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Rhubaia Services

Rhubaia Services — Reconnaissance, décharge et renonciation du client

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Version : RS-TOS-2026-11-17-v8.4 (acceptée en même temps que les Conditions de service). Versions officielles : française et anglaise, qui font également foi. Espagnol : traduction de courtoisie seulement.

En acceptant, le Client et la personne qui accepte en son nom reconnaissent et conviennent de ce qui suit :

A. Reconnaissances

  1. J’ai lu les Conditions de service de Rhubaia Services en entier et j’ai eu la possibilité d’obtenir un avis juridique indépendant.
  2. Je suis autorisé à engager l’entreprise nommée, qui fait cet achat principalement à des fins commerciales.
  3. Les résultats varient. Rhubaia ne fait aucune promesse ni ne donne aucune garantie quant aux clients potentiels, aux ventes, aux revenus, à l’engagement, aux abonnés, aux avis ou au rendement du capital investi. Les résultats dépendent de ma propre mise en œuvre, de mes efforts, de mon offre, de mon marché et des plateformes tierces.
  4. Les livrables, les formations et les réponses des robots conversationnels constituent de l’information générale et non des conseils juridiques, financiers, fiscaux, comptables ou autres conseils professionnels.
  5. Le contenu est produit avec l’aide de l’IA et peut être inexact. Je vérifierai tout avant de l’utiliser. Je suis seul responsable de ce que je publie, envoie, affirme ou utilise, ainsi que de ma conformité à la Loi sur la concurrence, à la LCAP, à la loi CAN-SPAM, aux lois sur la protection des renseignements personnels, aux normes publicitaires et aux règles des plateformes, y compris les politiques de Google.
  6. Rhubaia est propriétaire de ses noms, logos, modèles, méthodes et formations. Je reçois seulement une licence limitée, non exclusive et incessible me permettant d’utiliser le matériel livré dans ma propre entreprise. À moins que j’achète des Sièges d’équipe, l’accès à l’espace client, à la formation et aux liens est destiné à une seule personne. Je ne revendrai pas, ne partagerai pas, ne redistribuerai pas et ne vendrai pas en marque blanche le matériel, je ne transférerai pas les liens d’accès ou de connexion, et je n’utiliserai pas les marques de Rhubaia sans autorisation écrite. Les règles relatives aux Sièges d’équipe et au partage figurent aux articles 2.13, 2.14 et 4 des Conditions.
  7. Les plateformes tierces échappent au contrôle et à la responsabilité de Rhubaia.
  8. Les livraisons ne comprennent pas de rondes de révisions illimitées. Chaque trousse à paiement unique comprend une demande de correction rapide dans les 14 jours suivant la livraison, et les véritables défauts signalés dans les 14 jours suivant la livraison sont corrigés conformément à l’article 2.4 des Conditions.
  9. Je demande à Rhubaia de commencer immédiatement et de me donner accès dès que le contenu numérique est prêt (article 9.6 des Conditions). Je reconnais qu’une fois l’accès ou un téléchargement accordé, ou une fois les travaux commencés, cette vente est finale et que je perds le droit de rétractation ou d’annulation de 14 jours qui pourrait autrement s’appliquer, sauf si la loi l’exige ou dans les cas prévus aux articles 9.3 et 9.5 des Conditions (par exemple une non-livraison, un défaut ou une non-conformité, une erreur de facturation, ou le premier paiement du Renouvellement mensuel de contenu dans les 14 jours suivant l’abonnement). Tant que l’accès n’a pas été accordé et que les travaux n’ont pas commencé, je peux annuler et obtenir un remboursement intégral, et tout accès en attente prend alors fin immédiatement. Je peux résilier un abonnement en tout temps pour mettre fin aux prélèvements futurs; l’accès pour une période déjà payée se poursuit jusqu’à la fin de cette période, puis prend fin automatiquement. Un remboursement ou une rétrofacturation met fin immédiatement à ma licence et à mon accès aux documents visés, que je dois cesser d’utiliser et supprimer. Tout droit que me confère la loi sur la protection du consommateur n’est pas touché.

B. Décharge et renonciation

  1. Dans la pleine mesure permise par la loi, je dégage Rhubaia Ventures Inc., ses administrateurs, dirigeants, employés et entrepreneurs de toute réclamation pour les pertes découlant de mon utilisation des livrables, des formations, des recommandations ou des réponses des robots conversationnels, ou de ma confiance en ceux-ci, des résultats de mon entreprise et des plateformes tierces, et je renonce à toute telle réclamation, à l’exception des réclamations pour manquement de Rhubaia à son obligation de fournir la trousse achetée (sous réserve des limites de responsabilité prévues aux Conditions).

C. Indemnisation et limites

  1. J’accepte l’indemnisation, l’exclusion de garanties (« tels quels »), le plafond de responsabilité et l’exclusion des dommages indirects et consécutifs prévus aux Conditions.

D. Droits non visés par la renonciation

  1. La présente décharge ne vise pas la responsabilité en cas de fraude ou d’inconduite délibérée, la responsabilité pour une faute intentionnelle ou une faute lourde lorsque le Code civil du Québec s’applique, la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, ni les droits d’ordre public en matière de protection du consommateur, y compris les protections impératives du lieu où je réside à titre de consommateur (par exemple au Québec, dans une autre province ou un territoire, ou dans un État américain).

E. Acceptation électronique

  1. La case que je coche, le nom légal complet que j’inscris et mon action Accepter constituent ma signature électronique en vertu de l’Electronic Transactions Act (Alberta). Rhubaia peut enregistrer, comme preuve, l’empreinte de la version, la date et l’heure, l’adresse IP et l’agent utilisateur de mon navigateur.

F. Langue

  1. Les versions française et anglaise des Conditions et du présent document étaient toutes deux à ma disposition avant mon acceptation et font également foi. Si je suis situé au Québec, la version française m’a été présentée en premier et je suis lié par celle-ci, à moins d’avoir expressément choisi d’être lié par la version anglaise après avoir reçu la version française. La traduction espagnole est fournie à titre de courtoisie seulement.

Rhubaia Ventures Inc. · 330 5 Ave SW, Suite 1800, Calgary, AB T2P 0L4, Canada · services@rhubaia.com · Téléphone : (403) 879-0896